Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur : Artisan BT Couverture
Entreprise individuelle
SIRET : 101 376 416 00018
Adresse : 14 T rue les Allées, 65460 BAZET
Téléphone : 07 69 74 08 86
Site web : https://artisan-bt-couverture.fr
Responsable de la publication : Artisan BT Couverture
Hébergeur :
IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 0970 808 911
Conception et réalisation :
TUSK Softwares
Site web : tusk-softwares.com
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Artisan BT Couverture. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Services fournis
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Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).